CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TARIFS
Les prix affichés sur le site web www.harmoniesdco.com sont en dollars canadiens, avant taxes. Les taxes, si applicables, seront calculées et affichées avant la confirmation finale de la commande selon votre lieu de résidence.
PAIEMENT
Les commandes passées sur le site web www.harmoniesdco.com et https://www.harmoniesdco.ca/doivent être réglées via Paypal, ou par carte crédit ou débit.
Pour les achats sans récurrence, il vous est possible de régler la commande sans avoir de compte Paypal, en utilisant les cartes VISA, MASTERCARD.
Pour les achats avec récurrence (paiements échelonnés), vous devrez créer un compte Paypal ou STRIPE et utiliser les cartes VISA, MASTERCARD.
Les paiements à la suite d’un devis gratuit peuvent se faire par PAYPAL ou virement interac. (pour le CANADA).
En cas d’annulation de la commande par le client, les frais de transactions et/ou les frais inhérants au taux de change pourront être remboursés.
PRODUITS NUMÉRIQUES
Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site web www.harmoniesdco.com dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisé et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction du distributeur et de l’éditeur.
Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction (autre que celle autorisée pour le téléchargement) : adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de documents numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. HarmoniesD&Co ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.
FORMATION EN LIGNE
Le client aura un accès immédiat à la formation achetée sur le site web www.harmoniesdco.com ou https://www.harmoniesdco.ca/dès que la transaction a été acceptée, ou un accès différé selon les modalités prédéterminées.
Tous les contenus de formations sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat d’une formation numérique est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction (autre que celle autorisée pour le téléchargement) : adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de documents numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.
Nous offrons une garantie de 30 jours satisfait ou remboursé dans le cadre de formation/atelier accessible à vie. Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’une formation/atelier accessible 2 mois ou moins. HarmoniesD&Co ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.
PRODUIT PHYSIQUE ACHETÉ EN LIGNE
EXPÉDITION
Nous expédions nos produits partout au Canada. L’expédition des produits se fait par Postes Canada pour les petits objets. Un montant forfaitaire de 15$ est fixé pour tout envoi.
Pour les meubles, le ramassage se fait par le client à l’adresse indiquée par HarmoniesD&Co. La livraison pourra se faire par transporteur selon entente préalable et sera à la charge du client.
L’expédition ne peut se faire qu’au CANADA, si vous souhaitez recevoir un produit physique en dehors du CANADA, vous pouvez nous contacter à info@harmoniesdco.com.
HarmoniesD&Co n’est pas responsable des colis perdus, endommagés et/ou des erreurs de livraisons. Merci de vérifier votre adresse de livraison avant de passer votre commande (des frais de 15.00$ + taxes s’appliquent pour une adresse erronée ou incomplète). N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème.
DÉLAI DE LIVRAISON
Si il y a entente de livraison, le délai entre le moment où vous commandez et celui où vous recevrez votre commande est généralement de 5 à 7 jours ouvrables, sauf dans le cas d’une rupture de stock (nous vous avertirons et vous proposerons des alternatives) ou à votre demande (p. ex., si vous êtes en vacances).
RETOUR OU ÉCHANGE DE PRODUIT
1.1 Échange et remboursement d’un bien physique commandé en ligne.
Si vous souhaitez retourner un produit physique acheté en ligne, vous devez envoyer un courriel à info@hramoniesdco.com dans les 10 jours ou moins suivant l’achat. Votre article vous sera remboursé à réception. Les frais de retour restent à votre charge, à moins d’un défaut avéré du produit reçu.
1.2 Annulation de l’achat d’un produit physique fait en ligne.
1.2.a –Si vous changez d’idée à propos de votre achat (hors meuble), vous pouvez annuler la commande dans les 48h00. Vous devez nous envoyer un courriel à info@harmoniesdco.com. Si votre commande est déjà expédiée au moment de l’annulation, vous devrez nous retourner, à vos frais, les produits commandés. Sur réception des produits, nous vous créditerons votre commande. Les frais de transaction, d’expédition et d’annulation ne sont pas remboursables.
1.2.b – En cas d’achat de meuble, le délai de 48h00 reste valable. Ce délai dépassé, un frais de 10% sera retenu pour gestion administrative. Au delà de 72h00, l’expédition faite, aucun retour ne sera permis.
ACCESSIBILITÉ AU SITE ET AUX SERVICES
HarmoniesD&Co peut, à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à l’utilisation ou l’accès au site ou à un de ses services, retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un de ses services, pour quelques motifs que ce soit.
LOIS APPLICABLES
Cette entente sera régie et interprétée exclusivement en conformité avec les lois de la province de Québec, Canada, sans référence aux principes de conflits de lois et excluant toute loi concernant le choix de lois qui remettrait aux lois d’une autre juridiction. Les parties conviennent que les tribunaux de la province de Québec, Canada, district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive pour entendre toute réclamation ou litige se rapportant directement ou indirectement à la présente entente ou de toute question découlant ou s’y rapportant. Les parties aux présentes élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.